Mariage avec un(e) conjoint(e) étranger(ères)

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On dit qu’un mariage classique est un parcours du combattant : mairie, église, réception, voyage de noce …  Franchement, ce n’est rien à côté d’un mariage avec un ou une future mariée étranger. Là, c’est vraiment le parcours du combattant, et les délais sont longs, voire parfois très long.

Nous allons vous décrire la procédure pour un mariage avec une ou un conjoint provenant du Maghreb.

Avant de fixer une date de mariage, trouver la salle, inviter les convives …. , il faut obtenir de la part de l’ambassade française du pays de votre conjoint, la capacité de mariage. Et pour obtenir cette capacité, les délais peuvent varier entre 2 à 6 mois, voire même plus.

La capacité de mariage est nécessaire au Maroc et en Tunisie. Il faut remplir un document et transmettre un certain nombre de pièces demandées par l’ambassade.  Ci dessous les deux liens nécessaires pour établir ce CCM.

Une fois ce dossier remplit avec les pièces justificatives, il faut le déposer à l’ambassade. Et là, il faut attendre un minimum de 2 mois, selon le nombre de demandes en cours. En cas de doute, l’ambassade a le droit de procéder à l’audition des futurs mariés afin d’éviter tout mariage blanc.

Une fois cette capacité de mariage en poche, vous pouvez penser à votre mariage réellement. Selon où vous faîtes votre mariage, vous pouvez aller soit à la municipalité, soit devant un notaire.

Prenons le cas d’un mariage civil avec un ou une tunisienne. Lorsque vous avez rempli votre demande de capacité de mariage, vous avez déjà mentionné sur votre dossier le nom du lieu de la cérémonie de mariage. dans les deux cas, il faut les documents suivants :

  •  la capacité de mariage,
  •  le passeport du futur conjoint français, et la carte d’identité nationale du conjoint de nationalité étrangère,
  • copie intégrale des actes de naissance de 2 futurs époux de moins de 3 mois.
  • un certificat médical pour chaque conjoint,
  • des témoins,

Une fois que le mariage a été enregistré au près des autorités tunisiennes, il faut faire valider votre mariage par la France. Lorsque vous allez chercher votre capacité de mariage, pensez à demander également le dossier pour la transcription du mariage. Auparavant, c’est l’ambassade qui s’occupait de faire cette demande de transcription au près du procureur de la république. Maintenant, c’est vous qui montez le dossier et qui l’envoyait à Nantes directement. Pour ne pas avoir de problèmes avec les autorités Françaises, vérifiez bien que tous les actes qui ont été fait dans le pays de votre conjoint soit bien tous identiques au niveau des identités. Il faut faire très attention au niveau des nom, des prénoms, date de naissance et idem pour l’affiliation. Car vous vous apercevez qu’il y a une erreur, il faudra tout recommencer ce qui entraînera une augmentation des frais… Les délais sont variables entre un et trois mois.

http://www.consulfrance-tunis.org/IMG/pdf/BTAT_Liste_MARIAGE_092010.pdf

Voici l’adresse où vous devez retourner votre demande de transcription : Service Central d’Etat Civil, BTM, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9   Email:  bta.scec@diplomatie.gouv.fr

Une fois que vous avez reçu votre livret de famille (délai long selon les périodes), vous pouvez maintenant demander le visa long séjour pour conjoint de français. Les papiers sont à peu près identiques qu’une demande de visa normal, sauf que les délais contrairement au visa court séjour, ou touristique sont d’environ 2 mois.

http://consulfrance-tunis.org/Visa-conjoint-de-Francais

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/11._Formulaire_visa_long_sejour_document_no11_-3.pdf

Bon courage à tous et à toutes qui veulent se marier à l’étranger. Soyez très patient !!! Entre le début de la procédure et l’obtention du visa, il faut compter 6 mois au minimum quand tous va bien.

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