Signalement maltraitance
Signalement maltraitance
Les nourrissons maltraités sont beaucoup plus nombreux qu’on ne le pense et plus de 10% des décès d’enfants accueillis dans les hôpitaux pourraient être victimes de violence. Ces chiffres sont effrayants. Décryptage d’un phénomène ignoré.
Abus d’enfants est de mieux en mieux connue grâce aux efforts conjoints des différentes institutions. Mais les conséquences de ces abus sont étonnamment peu étudiée. Face à cette Direction de la protection sociale a commandé une étude sur les conséquences graves d’abus sur les enfants de moins de 1 an.
Si la mortalité des enfants de moins d’un an est en baisse pour plusieurs années (de 8010 cas en 1980 à 3.216 en 1999), certains phénomènes inquiétants ont alerté l’équipe du Dr Anne Tursz, pédiatre en charge de l’enquête: le pourcentage important de décès «de cause inconnue ou non déclarée» (165 cas en 1999), le taux très élevé de décès accidentels exprimée par rapport à nos voisins européens, le nombre faible et irréaliste d’homicides, etc.
Ayant examiné les morts suspectes de nourrissons en trois régions distinctes (Bretagne, Ile-de-France Pas de Calais), le DrAnne Tursz a présenté les résultats aux autorités de santé avant la fin de l’enquête ‘pour des raisons éthiques, compte tenu des enjeux majeurs de santé publique soulevées par ces résultats sur les morts, dont beaucoup sont évitables.’ Ne pas agir comme cela équivaudrait à un crime de «non-assistance à personne en danger.’
Pour la première fois, les données des dossiers médicaux, le parquet de Paris et des interviews avec des professionnels ont été croisés. Ces résultats ainsi un éclairage nouveau sur la maltraitance des enfants et de leurs conséquences. Les enquêtes ont révélé que les pédiatres diagnostics hospitaliers sont pour la plupart morts subites inexpliquées du nourrisson (60% des cas) et seulement 6% des morts suspectes ou violentes.
Pourtant, en tenant compte des caractéristiques cliniques et radiologiques, 11% des enfants qui sont morts dans des services hospitaliers reçus peuvent avoir été victimes de morts violentes intentionnelles. Dans la grande majorité de ces enfants ont moins de quatre mois (58%) et sont plus disposés à les garçons.
Cette enquête a mis en évidence la difficulté de les liens entre la médecine et de droit. Outre le vocabulaire, les outils de collecte de données, il est logique que les travaux diffèrent: «La justice pense en termes de l’auteur et de la médecine en termes de victimes.’
Ainsi, en cas de soupçon d’abus ou de négligence, ou tout simplement d’un processus administratif judiciaire n’est pas toujours engagé. Il ne l’est que dans 70% des lésions évocatrices de la violence.
Médecin, psychiatre, avocat, prêtre: peut-on confier sans être inquiété? Les résultats de quatre professionnels.
Ségolène Barbé
Les professions du secret médical et social protège la vie privée et sa violation est chère (un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende ‘Article 226-13 du Code pénal).
Il peut être levée dans trois cas: l’abus ou la privation d’une personne mineure ou vulnérable, les abus sexuels (si la victime autorise la levée du secret), et quand une personne ‘la tenue d’une arme à feu ou ayant manifesté l’intention de gain’ est de ‘ dangereux pour lui-même ou autrui »(article 226-14 du Code pénal. Pour plus d’informations, lisez’ Le Secret de professionnels et d’alerte ‘Laurent Selle s MB Editions, 2003).
«Le secret médical ne s’applique pas au patient s’il veut savoir ce qu’il a, nous n’avons pas le droit de dissimuler it.Talk à des parents ou n’est pas une question de goût, mais nous ne pouvons pas les laisser complètement dans l’obscurité d’une un état grave, a déclaré le DrFrançois Stefani, président de l’éthique et la déontologie des médecins conseil de l’Ordre. Nous avons aussi l’obligation de signaler les maladies infectieuses. ‘
»Le psychiatre doit faire rapport lorsqu’ils soupçonnent un cas de maltraitance d’enfants, mais elle n’est pas immunisée contre les accusations de diffamation de la part des parents parce que les faits sont souvent très difficile à prouver. Certains ont été obligés de fermer leurs bureaux», explique le Claude Halmos analyste. En France, un patient qui avoue un crime sur le canapé est protégé par le secret. Le psychiatre qui dénonce le risque de condamnation pénale.