Le Divorce
- Sommaire:
- 1 Définition de divorce:
- 2 La procédure de divorce :
- 3 Les types de divorce:
- 3.1 Le divorce par consentement mutuel:
- 3.2 Le divorce accepté:
- 3.3 Le divorce pour altération définitive du lien conjugal:
- 3.4 Le divorce pour faute:
Définition de divorce:
Le divorce est la rupture officielle du lien conjugal entre deux époux ainsi qu’il entraîne la dissolution d’un mariage civil.
Le divorce signifie la séparation de fait et la séparation du corps de deux époux.
Le divorce se fait devant un juge après avoir lancer une procédure de divorce.
La procédure de divorce :
La procédure de divorce c’est l’ensemble des formalités afin d’obtenir la rupture du mariage civil. Ces formalités se différencient d’un pays à un autre.
Les types de divorce:
Le divorce par consentement mutuel:
Le divorce par consentement mutuel par lequel les époux s’accordent pour divorcer et pour tout les effets de divorce (garde des enfants, répartition des biens..)
Le divorce accepté:
Les époux acceptent le principe de divorce mais ne sont pas d’accord pour les conséquences . Dans ce cas là, c’est le juge qui règle les effets.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal:
Les époux ne vivent plus ensemble au moins deux ans, l’un des deux époux doit officialiser la rupture par le divorce.
Le divorce pour faute:
L’un des deux époux souhaite divorcer parce que l’autre l’a violé gravement et il a un mauvais comportement avec son conjoint. Dans ce cas là c’est le juge qui règle le divorce.