Crime
Crime
L’affaire de Vincent Humbert, Chantal Sébire … ont ébranlé l’opinion publique. Le droit et la médecine répondent-ils à ces demandes d’euthanasie ? S’agit-il de véritables exceptions ? … Nous avons parlé avec le Prof. Sadek Beloucif, anesthésiste à l’hôpital Avicenne (Bobigny) et membre du Comité consultatif national d’éthique.
Doctissimo : Les cas médiatisés de demandes d’euthanasie reflètent-ils un manque de loi Léonetti ? Prof. Sadek Beloucif : Ces cas particuliers sont utiles car ils nous touchent tous. Mais lorsqu’on fait une enquête scientifique sérieuse, et qu’on demande aux patients qui sont dans les 3 derniers mois de vie, quels sont leurs intentions : ils veulent éviter le sentiment d’une prolongation d’une agonie inappropriée, ils veulent que l’on calme leurs symptômes et leurs douleurs, ils ne veulent pas être une charge et ils veulent resserrer les liens avec leurs proches. Cela revient exactement à une approche palliative de coaching, de douceur et de gentillesse. Lorsque cela est fait, la question de l’euthanasie en tant que telle est mentionnée dans moins de 2 % des cas. Elle est mentionnée, mais elle n’est pas recherchée.
Doctissimo : À la suite de ces cas, l’opinion publique semble s’ouvrir à la légalisation de certaines formes d’euthanasie. Peut-on alors envisager de modifier le cadre législatif dans ce sens ? Prof. Sadek Beloucif : L’euthanasie est un crime. Elle est donc pénalisée si la question est législative et l’euthanasie est un crime, un crime est criminalisé. On ne peut pas être pour ou contre l’euthanasie, c’est vraiment l’aboutissement d’une situation humaine, extrêmement difficile ou en fin de compte, c’est une mauvaise réponse à une question essentielle. La mort met fin à la vie et la mort appartient à la vie en même temps. Cela met les choses en perspective, cela peut donner un sens à la vie.
Doctissimo : Qu’en est-il de l' »exception d’euthanasie » mentionnée en 2000 par le Comité consultatif national d’éthique ? Prof. Sadek Beloucif : C’est un terme qui existait dans l’avis du comité d’éthique qui doit être mis en contexte, il y a plus de 7 ans, et puis la substance même de la vie qui n’était pas « d’exception pour l’euthanasie » mais « d’engagement conjoint ». Engagement conjoint, c’est-à-dire ensemble face aux inévitables cons et le mot « d’exception pour l’euthanasie » à l’époque était pour dire : garder cet engagement de solidarité, cependant, l’euthanasie reste un crime et quelqu’un qui aurait pratiqué l’euthanasie de la même façon soulève une objection d’irrecevabilité, en disant « j’ai fait cet acte en connaissance de cause, avec pleine autonomie en pleine connaissance de ce que je pouvais et je suis prêt à en supporter les conséquences, j’ai fait cela par amour, ou par altruisme ». C’est ce que font les tribunaux lorsqu’ils sont saisis de telles tragédies. On se souvient qu’il n’y a pas longtemps, un policier a tué sa femme avec son arme de service, c’est une violence folle, elle n’a pas été criminalisée. Il y a eu un procès, il y a eu un procès, il a été condamné pour son acte mais il a bénéficié de circonstances atténuantes en raison de la nature extraordinaire de cette situation.
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Deuil Euthanasie Forum Forum Douleur
Un film, un livre. Soixante-dix ans après les faits, les sœurs meurtrières continuent de fasciner. Analyse d’un cas exemplaire de psychose paranoïaque.
Isabelle Taubes
Les murs sont couverts de sang. Madame Lancelin et sa fille Léonie Genevieve sont atrocement défigurées. Leurs visages sont bouillis, leurs yeux crevés – un œil est trouvé sur la première marche de l’escalier – et l’autopsie prouvera qu’elles étaient vivantes enucleées. Outre les corps sans vie, des fragments d’os et des dents. Les jambes et les fesses des deux femmes ont été tailladées avec des couteaux. Leurs jupes relevées révèlent l’étendue de la mutilation sur les parties charnues et le bas de la colonne vertébrale. Nous sommes le 2 février 1933, à Le Mans. Les auteurs de ce massacre ? Christine et Léa Papin, âgées de 28 et 21 ans, les bonnes de Lancelin, à leur service depuis 1927. Deux « perles » que la bourgeoisie de la ville leur enviait… Elles commencent ainsi l' »affaire Papin », l’une des pires et des plus sauvages des annales du crime. Le cinéaste Jean-Pierre Denis leur consacre son dernier film, « Les Sœurs meurtrières » basé sur le roman de Paulette Houdyer, « L’Affaire Papin ». Il cherche à expliquer le geste de Christine et Léa en termes d’histoire personnelle : une famille brisée, une mère inconstante, des pensions spéciales, la pauvreté, la condition difficile des servantes, leur solitude…
Au moment des faits, la justice et les psychiatres disaient que les sœurs Papin étaient saines et responsables, nous apprend Sophie Darblade-Mamouni, journaliste juridique, dans un livre récemment publié, « L’Affaire Papin ». Pourtant, Jacques Lacan, dans ses premiers écrits sur la paranoïa (1), avait élevé les héroïnes de la thérapeute, en pointant leur acte comme le modèle même de « passage à l’acte meurtrier » dans le cadre d’une « psychose paranoïaque ». C’est une maladie mentale grave et difficile à traiter. Rien à voir avec les simples schémas « paranoïaques » – méfiants – dont beaucoup d’entre nous sont capables. Habitée par des voix – des hallucinations auditives – les persécuteurs de la mort menacent, la délation paranoïaque est une véritable usine, qui peut encourager à se défendre violemment. « J’aimerais mieux avoir la peau de mes patrons que de devoir avoir la leur », répète plusieurs fois Christine. Les persécuteurs paranoïaques ont choisi pour mesure : c’est la femme, elle élira des figures maternelles ou des femmes idéalisées ; l’homme, il prendra pour être gardé par lui pour moins, ou des femmes qui lui rappellent celle qu’il adore et qu’il hait en même temps. À la racine de cette folie : le mécanisme de projection. Le paranoïaque attribue aux autres ses propres sentiments de haine – et érotiques – qu’il refuse de reconnaître. Les autres, donc, lui apparaissent comme des persécuteurs, tandis qu’il voit ceux qu’il aime avec un amour ardent, trop timide pour oser le déclarer. D’où la frénésie érotomane courante dans cette maladie, qui pourrait se résumer ainsi : « Ce n’est pas moi qui l’aime, c’est lui (ou elle) qui m’aime ». C’est pourquoi la psychose paranoïaque est autorisée à poursuivre l’élu(e) de son cœur. Toujours complexe, la sexualité paranoïaque peut également prendre l’apparence d’une indétermination de l’identité de genre, qui se confond avec l’homosexualité ou le transsexualisme. Cette maladie est également accompagnée de troubles du langage, les mots étant pris au pied de la lettre. C’est pourquoi la phrase « Je vais vous arracher les yeux » a été réfléchie dans la folie des sœurs Papin, une exécution réelle. La psychose paranoïaque est très difficile à diagnostiquer car la délation n’est pas nécessairement tape-à-l’œil, la personne peut rester cohérente en apparence, simplement plus fermée et plus sombre que la moyenne. De plus, dit Jacques Lacan, « les trois experts médicaux qui rencontrent les sœurs Papin apparaissent sans aucun signe de délire ou de démence, sans aucun trouble mental ou physique » (1).
La psychose paranoïaque résulte généralement d’une relation pathologique précoce avec la mère. Le cas des deux sœurs n’est pas une exception. La leur, Clémence Dere, elle-même souffrant de tendances paranoïaques, comme l’explique la psychanalyste Marie-Magdeleine Lessana dans son livre « Entre mères et filles : une destruction » (2). Elle méprise le père et il refuse de s’interposer entre elle et ses enfants. C’est le symbole même de la mère omnipotente et dévorante, qui interdit à ses enfants de s’autonomiser, et de gagner un véritable « moi ». Pourtant, au quotidien, elle les prend en charge parce qu’elle ne peut pas. « Son désir est infesté d’impulsions agressives, même mortelles », écrit Marie-Magdeleine Lessana, ce qui la force à donner ses filles dès leur plus jeune âge à des parents ou à des institutions. Clémence croit que ces aides sont autant de persécuteurs, « kidnapeurs », « rapteurs d’enfants », dit la psychanalyste. Rapidement, entre l’aînée et sa mère, c’est la guerre ouverte. La jeune femme se plaint, comme en 1928, Madame Lancelin demande à Clémence de cesser tout contact. Coup fatal sans la mère haïe, Christine n’a plus d’existence psychique. Les filles Papin, de plus en plus taciturnes et repliées sur elles-mêmes – l’aînée dirigeant la cadette -, Madame Lancelin transfèrent sur le lien qui les unissait à la haine de leur mère. En secret, elles appellent Maman. Tout est en place pour la tragédie qui va se jouer cinq ans plus tard ! Revenons au jour du crime. Il est 17 heures. Les patronnes sortent, les bonnes ont fait leurs tâches quotidiennes. Il ne leur reste plus qu’à repasser les vêtements. Le fer à repasser, qui a été réparé, provoque une courte-circuit. Impossible de compléter leur dernière tâche. 18 h 15, Madame Lancelin et sa fille Léonie, Genevieve, rentrent chez elles. Christine raconte l’épisode malheureux. « Encore ! » dit Madame Lancelin, agacée. Manifestation de colère que la jeune femme, éternelle persécutée, prend pour une agression contre elle. Elle répond par une attaque physique. Genevieve se porte à son secours. Cet acte précipite le massacre : Christine voit une diversion inacceptable de l’ordre établi, comme seule Madame est autorisée à parler aux bonnes. « Je vais les égorger », crie la jeune femme en transe, en appelant sa sœur Léa qui entre. Qui, comme d’habitude, suit : Christine est l’aînée, elle est la chef, la « patronne » (2).
Le crime fait référence à la catégorie des infractions les plus graves, une catégorie plus ou moins étendue selon les pays et les systèmes juridiques. Le terme vient du latin crimen, qui signifie en latin classique « accusation » ou « compte » puis, en latin tardif, « faute » ou « tache ».
Crimes and International Criminal Law
Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, ont établi trois catégories de crimes de droit pénal international :
Le crime d’agression est une nouvelle catégorie de crimes en droit international. Cependant, sa définition précise n’a pas encore été établie par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime reste sans solution.
La Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal des Nations Unies et a une juridiction exclusive depuis 2002 pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales ont été adoptées par différents pays, telles que la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, diverses organisations ont été établies par la communauté internationale pour prévenir les crimes de portée internationale, notamment le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Conseil international de contrôle des stupéfiants et Interpol.
Common law jurisdictions
Definition of the crime
Generally, an offense is considered a crime if it affects the welfare of society or if it departs significantly from the socio-cultural norms that dictate the conduct of a normal person. However, courts are called upon to draft a general definition, based on custom and popular conventions, by means of stops to create a legal framework that categorizes the offenses that can be considered crimes. Moreover, without prejudice to the statutory provision itself, courts may declare under this definition that a particular offense is not a crime but rather a minor offense, and that the proceedings and penalties must be adapted accordingly. On the other hand, the implementation of criminal laws can sometimes be difficult in some situations given the frequency of changes (economic, social, cultural and psychological) and timeliness of the authorities.
In the legal systems of common law, a person becomes criminal only when the two basic elements constituting the crime are met, namely the guilty act (actus reus) and criminal intent (mens rea). The principle of criminal liability of an individual is summarized by the Latin phrase: ‘Actus non facit nisi mens sit rea Reum’ which means that the act does not make someone less of a criminal mens rea. Therefore, criminal liability of a person is proved that there exists an intention to commit the sinful act. Any form of intent is also relevant to form a mens rea and may even, for some offenses, for example be defined as a wanton or reckless whatsoever. Generally, an individual could not, for example, be convicted of manslaughter since the involuntariness of the act prevents the formation of criminal intent.However, a murder can be considered manslaughter in the situation where the act is committed as a result of a fit of passion caused by sudden provocation. Although the intention of committing the act is not present before the crime, it is generally accepted that in these circumstances, the intention was formed at the very moment it was committed and therefore, the actus reus and mens rea are met when the act is committed against the victim.
As an intention must be attached to a document that an individual is criminal, convicted the accused, wrongly, is not criminal. However, it is deemed to be until the legal error was discovered. Conversely, if an individual has committed a criminal act with a guilty intention, even if not discovered.
Categories of crimes
Le crime est généralement divisé en six catégories : les crimes impliquant l’utilisation de la force, les crimes contre les biens, les crimes contre l’ordre public, les crimes contre l’État, les crimes contre la justice et les crimes non parfaits.
D’un autre côté, les crimes sont catégorisés en infractions mala in se (traduction littérale signifiant ‘chose mauvaise’) et crimes mala prohibita (traduction littérale signifiant ‘pas mauvais’). Les infractions pénales mala in se sont des crimes qui sont généralement reconnus comme tels dans toute juridiction, tels que le meurtre ou l’enlèvement. Alors que les infractions pénales sont des crimes mala prohibita qui varient d’un endroit à l’autre au sein de la même juridiction. Par exemple, au Canada, les lois pénales relèvent de la compétence fédérale. Cependant, en ce qui concerne les actes répréhensibles ou les actes contraires à la morale, un certain comportement ne sera pas nécessairement considéré comme une infraction pénale dans toute juridiction, compte tenu des différences dans les normes socioculturelles d’une région ou d’une province à l’autre.
Offence categories
In common law jurisdictions (egCanada, United States, Australia, New Zealand, Ireland, United Kingdom, India), criminal offenses are classified into two distinct categories: the crime (indictable offense) that constitutes the offense of which the degree of severity is highest, and the offense punishable on conviction by summary (summary offense). Furthermore, some courts accept offenses mixed (hybrid offense), that is to say criminal offenses for which the procedure can be adapted to the discretion of a prosecutor or a court, and can therefore be treated as criminal acts or offenses punishable on conviction by summary conviction.
Although the procedure of impeachment (indictment) to the crime and the summary are similar in all cases, the terms ‘felony (felony) and misdemeanor (misdemeanor), however, are still used in the U.S. States to define, respectively, the two types of criminal offenses, other common law jurisdictions who in turn modified and standardized terminology.
In situations that are not criminal offenses in the strict sense, they will be distinguished from minor offenses (offense or petty offense). They will be punished by brief (writ), namely by direct contravention (summons, ticket or commonly) or subpoenas (subpoena), depending on the offense. Sentences for minor offenses can range from imprisonment to damages, but are generally smaller than those of criminal offenses.
Hearings
Lorsque la législature n’a pas spécifiquement édicté de dispositions visant à créer un tribunal ayant compétence pour juger une affaire impliquant un certain type d’infraction pénale, seuls les tribunaux supérieurs, ou de juridiction générale, ont le pouvoir de statuer dans une poursuite pénale. En d’autres termes, les tribunaux définis comme tribunaux supérieurs ont le pouvoir inhérent de juger une infraction pénale. Tandis que les tribunaux inférieurs, ou de juridiction limitée, doivent se limiter aux pouvoirs qui leur sont expressément conférés par la législature qui les a créés. De par leur compétence générale et leur pouvoir inhérent de statuer sur toute affaire pénale, chaque juridiction ne compte qu’un seul tribunal défini comme tribunal supérieur et les autres tribunaux (de première instance ou d’appel) sont des tribunaux inférieurs.
Parmi les exemples de tribunaux ayant le pouvoir inhérent de juger une poursuite pénale figurent : la Cour suprême de l’État de New York (Supreme Court of the State of New York), les Cours supérieures de Californie, les Cours supérieures d’Arizona, la Cour suprême du Canada, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, la Cour fédérale d’Australie (Federal Court of Australia), la Cour suprême d’Australie-Méridionale (Supreme Court of South Australia), la section du Banc de la Reine de la
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